Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'usage du site et de l'espace client. Elles ne remplacent pas le contrat conclu pour une prestation : en cas de contradiction, le contrat prime.
Le site présente l'activité de BideoGemu et met à disposition de ses clients un espace de suivi de chantier. Le naviguer vaut acceptation des présentes conditions.
Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à votre charge. L'éditeur peut interrompre l'accès pour maintenance, sans préavis lorsque l'urgence le commande, et s'efforce de limiter ces interruptions.
L'accès à l'espace client est réservé aux clients disposant d'un compte, créé par l'éditeur. Les identifiants sont personnels et confidentiels : leur conservation vous incombe, et toute action réalisée depuis votre compte est réputée émaner de vous. Signalez sans délai toute utilisation suspecte à .
La validation d'une étape depuis l'espace client est horodatée et conservée. Elle engage le client sur le périmètre validé et déclenche la suite du chantier ; c'est une pièce du dossier au même titre qu'un échange écrit.
Vous garantissez détenir les droits sur les textes, images et fichiers que vous déposez dans l'espace client, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public. L'éditeur peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de perte de données imputable au client, ou d'usage non conforme du service. Les engagements de disponibilité d'une prestation figurent, le cas échéant, dans le contrat.
Les éléments du site sont protégés. Les droits sur les livrables d'une prestation sont réglés par le contrat ; sauf stipulation contraire, le code produit est cédé au client à l'issue du règlement intégral.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au jour de votre visite ; la date de mise à jour figure en tête de page.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.